1. Identité Statutaire et Mentions Légales
Le présent portail internet est la propriété exclusive de l'association **MUSIC AIR LINES**, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'association agit dans le cadre du développement culturel et du soutien aux projets musicaux d'intérêt général à Tours et en région Centre-Val de Loire.
Dénomination officielle : MUSIC AIR LINES
Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi 1901
Numéro RNA (Répertoire National) : W372008290
Numéro SIREN : 793939083
Siège social : APPARTEMENT 152, 20 JARDIN GUILLAUME BOUZIGNAC, 37000 TOURS, France
Téléphone permanent : +33 (0)3 26 21 08 51
Courriel de contact : sultanbillu0@gmail.com
Directeur de la Publication & Responsable Rédactionnel
La direction de la publication est assurée ès qualités par le Président du Conseil d'Administration de l'association MUSIC AIR LINES. La responsabilité rédactionnelle des contenus d'audit et des synthèses de terrain est confiée au Secrétariat Général.
Hébergement du Portail
L'hébergement technique de cette ressource documentaire est assuré sur des infrastructures sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données.
2. Exemption d'Activité Commerciale et Affectation des Ressources
Conformément aux stipulations statutaires, l'association MUSIC AIR LINES est un organisme non marchand. L'intégralité des informations publiées sur ce portail présente un caractère strictement informatif et d'utilité publique.
Règle de Non-Lucrativité et Réinvestissement
Les éventuelles recettes accessoires perçues lors de la mise à disposition d'espaces de répétition ou de l'organisation de manifestations publiques sont intégralement réinvesties dans la réalisation des objectifs statutaires (acquisition de matériel, gratuité pour les publics prioritaires, financement des actions de bénévolat). Aucun membre de l'association ne perçoit de dividende ou de part de bénéfice sous quelque forme que ce soit.
Absence de Service Marchand
Ce site ne comporte aucun module de vente en ligne, aucune plateforme d'abonnement payant et aucun espace de transaction commerciale.
3. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD 2026)
L'association MUSIC AIR LINES s'engage fermement à respecter la vie privée des usagers, des adhérents et des bénévoles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Collecte Minimale et Finalité des Données
Les informations personnelles recueillies via le formulaire de contact ou de candidature au bénévolat (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone) sont exclusivement destinées au traitement interne des demandes administratives et à la gestion des réseaux d'engagement citoyen. Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers ou à des organismes commerciaux.
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